Conditions générales de vente

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société KAMANA HOME, SASU au capital de 5000.00 euros dont le siège social est au 14 AVENUE ALEXIS VARAGNE 95400 VILLIERS LE BEL et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site https://bellaliterie.com/ (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat en France métropolitaine.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

KAMANA HOME se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

 

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

 

KAMANA HOME considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

 

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

 

2 Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et en magasin des produits d’ameublement et de décoration proposés par KAMANA HOME.

 

3 Achats

3.1 Vente à distance

Toutes nos prises de commandes sont réalisées par téléphone avec un conseillé ou sur le site https://bellaliterie.com/. Les produits présentés sur le site peuvent, pour la plupart, être commandés via le service de vente à distance par téléphone. Certains articles ne sont pas disponibles pour la vente à distance : reportez-vous pour le détail aux modalités de vente communiquées lors des opérations commerciales. 

 

• Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son nom et prénom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une commande.
• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://bellaliterie.com/, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…
• Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées,
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),
• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,
• Le Client doit aussi indiquer le mode de paiement choisi.

 

3.2 Achats en magasin

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.

Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.

Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande de la part de KAMANA HOME.

• Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son nom et prénom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une commande.
• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://bellaliterie.com/, ou en magasin, références incluant les options de couleurs, tailles, etc…
• Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées,
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées,
• Le Client doit par ailleurs clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons),
• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,
• Le Client doit aussi indiquer le mode de paiement choisi.

 

 

3.3 Disponibilité et caractéristiques des Produits

 Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que KAMANA HOME mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par KAMANA HOME, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, KAMANA HOME informera le Client de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

• soit, s’il le souhaite, d’être livré par KAMANA HOME d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,
• soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

Les produits disponibles dans les stocks KAMANA HOME pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 1 à 4 semaines ». 

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, KAMANA HOME s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. 

Sauf information contraire spécifiée sur le Site, tous les produits vendus par KAMANA HOME sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

 

3.4 Confirmation et date de la commande

 Pour les commandes faites sur le site internet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. 

Pour les commandes faites en magasin, un bon de commande est délivré sur place. 

Pour les commandes par téléphone, le bon est envoyé par SMS.

La date de la commande est réputée être celle de :

• La date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
• La date de paiement indiqué sur le bon de commande 

4 Prix et remise

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, T.T.C  (TVA au taux de droit commun en vigueur)et sont hors frais de port montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant l’achat définitif et confirmé sur le bon de commande ou la facture.

Les prix applicables sont ceux affichés en magasin ou sur la fiche produit du site https://bellaliterie.com/ et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.

Les tarifs des fournisseurs de KAMANA HOME étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera accordée par commande. 

Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Dans le cas où l’achat des produits serait assorti d’un crédit sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre de crédit deviendra elle-même définitive.

Le montant des frais de livraison dépens du secteur de livraison. 

Concernant les livraisons en Île-de-France incluant un service de montage : au-delà de 4 étages à monter par les escaliers, des frais de montage de 40 euros seront applicables en supplément.

Les services de livraison hors Île-de-France sont réalisés par des partenaires indépendants (tel que Prévôté) pour lesquels un contrat distinct est conclu entre vous et le partenaire. 

4.1 Modes de paiement acceptés en magasin

Vous avez la possibilité de payer  vos achats :  en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires), par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard.

4.2 Modes de paiement à distance (par téléphone, chat, email, etc.)

Vous avez également la possibilité de passer une commande par téléphone en réglant par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via Alma

KAMANA HOME met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de KAMANA HOME utilise un mode sécurisé de paiement Shopify payments. 

4.3 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par KAMANA HOME ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. KAMANA HOME conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

4.5 Date de paiement

– Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

 

4.6 Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit, carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service commercial afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

 

5 Annulation de commande

Pour les commandes faites en magasin, vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant la livraison, cependant tout acompte versé sera retranscrit en avoir valable 2 ans. 

Spécificité pour les commandes sur mesure : si vous décidez d’annuler votre achat après règlement de celui-ci, la somme versée à la commande sera conservée par Spéciale Meubles. 

Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7.1 « Droit de rétractation » en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales afférentes.

 

6 Garanties

6.1 Garanties spécifiques

Certains produits vendus sur le Site peuvent être assortis, selon les fabricants, d’une garantie spécifique.

• Garantis d’affaissement sur matelas pour une durée de 2 ans 
• Garanti défaut visuel (produit déchiré/ abimé / cassé) à réception de la marchandise.
• Garanti du système de vérins pendant 1 an.

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées sur la fiche de présentation du produit sur le Site.

 

6.2 Garantie légale

 Nonobstant les garanties spécifiques, KAMANA HOME informe ses Clients qu’ils disposent, pour tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir, au choix, le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit et cela pendant 2 ans.

 7.Responsabilités

 Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité.

 La société KAMANA HOME ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par KAMANA HOME consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

KAMANA HOME ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

8 Protection des données à caractères confidentiels

Les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, KAMANA HOME propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Le Client peut à tout moment s’opposer à la divulgation et/ou à l’utilisation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de KAMANA HOME.

KAMANA HOME s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société KAMANA HOME. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://bellaliterie.com/ doit en demander l’autorisation à KAMANA HOME. Une autorisation donnée par KAMANA HOME ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de KAMANA HOME, ce lien devra être retiré.

10. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu

11  Divers

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.